Conditions générales de vente

Merci d'avoir choisi ESTELLE BOURGET Rédaction et Communication pour vos demandes rédactionnnelles ou de traduction. Voici quelques conditions générales pour que tout se déroule dans les meilleures conditions possibles.



Les services :
ESTELLE BOURGET Rédaction et Communication offre des services de rédaction et de traduction.


Les moyens nécessaires pour communiquer:
Par (Skype), le client doit disposer d'une connexion Internet (haut débit de préférence), d'un microphone et d'écouteurs.

Demande de devis :
Le client peut demander un devis en passant par le site directement. Il reçoit ensuite un e-mail de confirmation avec un devis. S'il lui convient, il transmet son accord afin que les travaux de rédaction (ou éventuellement de traduction) puissent être lancés.

Problème technique :
En cas de problème technique (pour la communication par SKYPE,mauvaise qualité de la connexion sur Skype), la communication vidéo peut être effectuée par téléphone.

Paiement :
Le paiement des prestations se fait grâce au système de paiement en ligne sécurisé Paypal, qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe et dans le monde. Une facture vous sera envoyée par mail et par la poste sur simple demande.

Le paiement par chèque peut être disponible sur demande et le servie s'effectue après réception du chèque. Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au service acheté. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. ESTELLE BOURGET Rédaction et Communication N'EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES DE PAIEMENT LIÉS AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE.

Prix

Les prix des services sont indiqués en euros hors taxe.Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.Ils ne seront pas majorés du taux de TVA dû au statut social de l'entreprise (auto-entreprise)et de la situation géographique possible des clients(autres pays que la France), article 293 B du CGI. ESTELLE BOURGET Rédaction et communication  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Nous nous efforçons de fournir une qualité à prix réduit. Si vous avez des suggestions pour améliorer notre service, n'hésitez pas à les partager avec nous.

Livraison du service

ESTELLE BOURGET Rédaction et communication s’engage à contacter le client par email au maximum 2 jours ouvrés après qu'il ait passé commande suite au devis reçu, afin de lui fournir les informations nécessaires à la suite et lui confirmer les conditions de services.

Informations confidentielles et protection de la vie privée

ESTELLE BOURGET Rédaction et communication respecte votre vie privée. Toutes les informations confidentielles que nous recueillons à votre sujet ne sont enregistrées et utilisées qu’à des fins biens définis. Elles nous permettent d’améliorer nos relations avec vous, par exemple pour sélectionner le contenu des communications et vous envoyer les ressources propres à vos besoins.

ESTELLE BOURGET Rédaction et communication se réserve le droit d’informer ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. Pour cela, le client accepte d’être contacté par email ou par téléphone par ESTELLE BOURGET Rédaction et communication.

Nous ne partageons pas et ne vendons pas vos informations confidentielles auprès de sociétés tierces.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Vous pouvez contacter ESTELLE BOURGET Rédaction et communicationà tout moment si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité, en envoyant un email à wideopen17430@yahoo.fr.

Le client s’oblige à n’employer les informations ainsi obtenues qu’à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.

Déclaration auprès de la CNIL 1748657 v 0

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site ESTELLE BOURGET Rédaction et communication sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le site Estelle Bourget services linguistiques . En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Estelle Bourget services linguistiques. Toute reproduction totale ou partielle du site Estelle Bourget services linguistiques est strictement interdite.

Garanties - responsabilité limitée

Le client utilise les services de ESTELLE BOURGET Rédaction et communication à ses risques et périls.ESTELLE BOURGET Rédaction et communication ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de Estelle Bourget services linguistiques se limite à une obligation de moyen.



Liens

ESTELLE BOURGET Rédaction et communication ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. ESTELLE BOURGET Rédaction et communication ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. ESTELLE BOURGET Rédaction et communication ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.



Dispositions générales

  1. Modifications et renonciations.

    ESTELLE BOURGET Rédaction et communication se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. ESTELLE BOURGET Rédaction et communication informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

  2. Cession.

    Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

  3. Droit applicable.

    Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

  4. Juridiction.

    Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

  5. Autonomie des clauses du contrat.

    Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

  6. Intégralité de l'accord.

    Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et ESTELLE BOURGET Rédaction et communication relatif à l’objet y visé.

  7. Force majeure.

    ESTELLE BOURGET Rédaction et communication et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

  8. Base de négociation.

    Le client et ESTELLE BOURGET Rédaction et communicationreconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les Conditions générales sont tangibles, constituent les bases des Conditions générales.

  9. Définitions

    "Le client" désigne une personne physique ou morale qui s'inscrit auprès deESTELLE BOURGET Rédaction et communication dans le but d'acquérir des services  offerts parESTELLE BOURGET Rédaction et communication.

    "Informations personnelles relatives à un client" désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation d'un client.

    "Prix" désigne le prix d'achat du produit.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ESTELLE BOURGET Rédaction et communication

Applicables à compter du 9 mars 2014

ESTELLE BOURGET  Rédaction et communication
8 rue du Soleil

17430 Cabariot



N° de SIRET :518 012 877 00016